Mentions Légales et Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site delta-pub.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site delta-pub.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et politique de confidentialité.

1.0. L’éditeur
L’édition du site catalogue. delta-pub.fr est assurée par la société DELTAPUB, EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS le 29/08/2000 sous le numéro 432 588 796, dont le siège social est sis La Perrière, 1 Allée Newton à 49800 LOIRE-AUTHION – Numéro de téléphone : 02 41 80 02 62 – Adresse électronique. contact@delta-pub.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR 05 432 588 796.
La directrice de la publication est : Sandrine MAUBERGER

2.0 L’hébergeur
Le Site est hébergé par la société VIADUC
Siège social : 9 rue Grandet – 49100 ANGERS
RCS : 478 350 333
Numéro de téléphone : 01 85 09 10 16
Site internet : www.viaduc.fr

3.0 Accès au site
Le site est accessible à tout moment et en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. L’Utilisateur est également tenu de vérifier sa connexion Internet.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site delta-pub.fr ne saurait être tenu pour responsable.

4.0 Responsable du traitement des données
La société DELTAPUB, EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS le 29/08/2000 sous le numéro 432 588 796, dont le siège social est sis La Perrière, 1 Allée Newton à 49800 – LOIRE-AUTHION – Numéro de téléphone : 02 41 80 02 62 – Adresse électronique. contact@delta-pub.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR 05 432 588 796 est le responsable du traitement des Données, elle définit pour quel usage et comment les données sont collectées et utilisées et met en œuvre les traitements desdites données.

5.0 Finalités de la collecte et traitement des données
La société DELTAPUB collecte et utilise les données principalement pour la finalité suivante :
Interaction avec les Utilisateurs et l’optimisation de l’expérience Utilisateur
Ces traitements incluent notamment :
• La possibilité de remplir un formulaire de contact ;
• La gestion des échanges avec les Utilisateurs, notamment en cas de litige ;
• L’exercice par l’Utilisateur de ses droits sur ses données (droit d’accès, rectification, opposition) définis à la section 10.0;
• L’exercice par la société DELTAPUB de ses obligations légales et/ou réglementaires applicables à son activité.
• Gestion des demandes de contact
• Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
• La gestion des cookies soumis à votre consentement
• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

6.0 Données susceptibles d’être collectées
6.1. Types de données
La société DELTAPUB collecte et traite les données suivantes des utilisateurs du site www.delta-pub.fr : nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, données de connexion et de navigation. Les informations requises dans le formulaire de contact sont limitées aux données nécessaires à la prestation du service.
L’utilisateur doit fournir des données exactes, complètes et sincères. La société DELTAPUB peut vérifier les informations communiquées par l’utilisateur, sans garantir toutefois leur exactitude ou fiabilité après vérification. Les informations recueillies ne dépasseront pas ce qui est strictement nécessaire pour exécuter le service.
6.2. Moment de la collecte
La société DELTAPUB est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :
– L’Utilisateur navigue sur le site www.delta-pub.fr,
– L’Utilisateur contacte la société DELTAPUB.

7.0 Partage des données
La société DELTAPUB partage les données personnelles recueillies avec des tiers dans les cas suivants :
– Lorsque la société DELTAPUB fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et/ou optimiser son site www.delta-pub.fr ;
– Lorsque la société DELTAPUB a l’obligation légale de le faire ou si elle pense, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :
I. Répondre à toute réclamation à l’encontre de la société DELTAPUB,
II. Se conformer à toute demande formulée par la juridiction compétente,
III. Faire exécuter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, tel que les conditions générales d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité,
IV. Dans le cadre d’enquête et/ou d’investigations diligentées par l’autorité de poursuite compétente,
V. Afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société DELTAPUB et plus généralement de tout tiers ;
Ces informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies sur le site www.delta-pub.fr. En outre, la société DELTAPUB s’engage à ne pas vendre, ni louer ou divulguer les données personnelles recueillies, sauf dans les conditions ci-avant indiquées. De plus, la société DELTAPUB ne transfère aucune donnée en dehors du territoire de l’Union Européenne.

8.0 Durée de conservation des données
La société DELTAPUB a déterminé des règles précises concernant la conservation des Données de l’Utilisateur, qui ne le sont que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées à l’article 2, augmentée du délai de prescription légale.
Les données pourront être conservées et traitées pendant 36 mois suivant le dernier contact de l’Utilisateur.

9.0 Cookies
9.1. Cookies www.delta-pub.fr
Les cookies émis par la société DELTAPUB sur le site www.delta-pub.fr permettent aux Utilisateurs de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par la société DELTAPUB, notamment :
• De mesurer et analyser la fréquentation et l’utilisation du site www.delta-pub.fr, de ses rubriques et services offerts, permettant à la société DELTAPUB de réaliser des études et améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site www.delta-pub.fr et de ses services ;
• De mémoriser les préférences d’affichage des Utilisateurs (langues, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé etc.) et d’adapter la présentation du site www.delta-pub.fr lors des visites de ces derniers, selon les matériels et/ou logiciels de visualisation et/ou de lecture que comportent son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site www.delta-pub.fr ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
9.2. Cookies Google Analytics
Le Site contient également des cookies Google Analytics, qui est un outil d’analyse d’audience permettant à la Société de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs sur le site www.delta-pub.fr, pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.
L’Utilisateur peut autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal grâce aux paramètres de son logiciel de navigation.

10.0 Droits des utilisateurs
En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse électronique contact@delta-pub.fr.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou toute autre demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-avant, l’Utilisateur est prié de contacter la société DELTAPUB.
Dans ce cadre, la société DELTAPUB peut être amenée à demander à l’Utilisateur tout justificatif permettant de vérifier son identité.

11.0 Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le site www.delta-pub.fr peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de société tierce. L’Utilisateur prend note que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que la société DELTAPUB décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces derniers des informations collectées lorsqu’il clique sur ces liens. La société DELTAPUB invite l’Utilisateur à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites.

12.0 Modification de la politique de confidentialité
La Société peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, la Société en informera l’Utilisateur. La Société conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.

13.0 Propriété intellectuelle
Le Site delta-pub.fr, l’ensemble de son contenu et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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